APCAV VERBIER / Réglementation de la propriété et Loi sur les résidences secondaires.
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Propriété en suisse
Compte tenu des nombreuses modifications apportées à la réglementation de la propriété, nous avons estimé qu’il serait utile de fournir un bref résumé des règles actuellement appliquées.
Commençons par un bref aperçu des lois et règlements de base sur la propriété en Suisse
https://www.apcav.ch/portfolio/property-regulations/
Loi sur les résidences secondaires :
